LA SOURBERE

SARL au capital de 51.720 €

Siège social 5 Chemin de Peyrouet – MAGNAN – 32110 NOGARO

Numéro unique d'identification - 315 872 200 - RCS D’AUCH

N° TVA FR41315872200 (numéro individuel en application de l'article 286 ter du CGI)

Tél: 05 62 09 16 67 -  06 72 18 44 43 | Fax: 05 62 69 05 32

e-mail: lasourbere@wanadoo.fr

Conditions Générales de ventes

Loi applicable - Litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de la société LA SOURBERE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "CATÉGORIES" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société LA SOURBERE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de LA SOURBERE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Prix des produits

La rubrique "CATÉGORIES" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société LA SOURBERE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le lien "Je confirme ma commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société LA SOURBERE confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société LA SOURBERE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société LA SOURBERE dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Concernant les frais de port, toute commande ayant une masse(kg) supérieur à 1 000(mille) kilogramme pourra faire l’objet d’un avenant aux frais de livraison (fonction de la masse(kg) total).

 

Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire. Le site de la société LA SOURBERE fait l'objet d'un système de sécurisation, la société ayant opté pour le procédé de cryptage X (CREDIT MUTUEL).

Pour tout règlement d'une commande supérieur à 1000€ (mille euros) le paiement se fera par virement bancaire ou chèque. 

Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Droit de rétractation

Droit de rétractation et modalités de retour:

- Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande.

- Pendant ces délais, vous pourrez retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour seront à votre charge.

- Tous les Produits peuvent faire l'objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation. (Produit rapidement périssable, produit ouvert et non retournable pour des raisons d'hygiène et de la protection de la santé).

- Les Produits retournés doivent être intacts et complets.

- Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez soit le déclarer en ligne ici, ou utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ci-dessous, soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.

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FORMULAIRE DE RETRACTATION

Par courrier à l'attention de la SARL LA SOURBERE, 5 Chemin de Peyrouet, 32110 Magnan.

Par mail :  lasourbere@wanadoo.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous:

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Commandé le:              et reçu le:

Nom du client et référence de la facture:

Adresse du client:

Signature du client:

Date:

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- La société LA SOURBERE accusera réception de votre rétractation, par email.

- Vous devez ensuite retourner les Produits à LA SOURBERE, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation.

Remboursement

- La société LA SOURBERE s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception de votre colis dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis.

- La société LA SOURBERE vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l'ensemble de votre commande. Les frais de retour restant à votre charge.

- Les livraisons avec suppléments sont remboursées dans la limite des frais de livraison standard.

- Si vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par la société LA SOURBERE.

- Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

- Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec ou d’impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l’article 1316 – 1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h à 18h au service Relations Clients de la société LA SOURBERE.

Adresse: 5 Chemin de Peyrouet – MAGNAN – 32110 NOGARO

Tél :     05 62 09 16 67 - 06 72 78 44 43

Fax:     05 62 69 05 32

Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison (ou : de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service) pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société LA SOURBERE. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.