L’Atelier d’Amélie

SARL au Capital de 8 000€

Siège Social 7 Chemin de Peyrouet 32110 MAGNAN

N° Identification 813 757 028 R.C.S Auch

N° TVA : FR258137570

SIRET : 813 757 028 00028

Conditions Générales de ventes

Loi applicable - Litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de la société L'Atelier d'Amélie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Informations sur les produits

Les caractéristiques des produits sont présentées dans le catalogue. La responsabilité de L’Atelier d’Amélie ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes de L’Atelier d’Amélie sont réservés, aux titres des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés jusqu’à épuisement des stocks. Si le produit est indisponible, le client en sera informé dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.

Livraison

Toute commande est livrée sans garantie quant aux délais. Le délai moyen, en France métropolitaine, Corse et pays de l’Union Européenne, est de 8 à 12 jours ouvrables, 10 à 18 jours pour les DOM TOM et les autres pays. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et transporteur et selon la disponibilité des produits.

Les commandes sont livrées par La Poste au par transporteur avec remise contre signature.

En cas de litiges de livraison (casse produit, détérioration de l’emballage), le client doit le stipuler sur le bon de livraison du transporteur et en informer le service relation client dans les 48h afin de pouvoir se retourner auprès du transporteur. Si la commande n’est pas livrée dans un délai de 14 jours, le client peut demander l’annulation de sa commande par lettre recommandée avec AR et en obtenir le remboursement dans un délai de 14 jours, obtenir un avoir ou se voir proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents.

Clause de réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de la SARL L'Atelier d'Amélie jusqu'au paiement intégral de la facture correspondante.

Droit de rétractation et modalités

L’exercice du droit de rétractation a pour effet d’annuler le contrat. En conséquence, le client aura son bien remboursé ainsi que les frais de livraison dans les 14 jours suivant la récupération du bien. Toutefois, le client est tenu de renvoyer le bien dans les 14 jours, dans son emballage d’origine ; les frais de retour étant à sa charge.

Pour le modèle de formulaire de rétractation, voir sur le site droit-finance.net ou ci-dessous.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Par courrier à l'attention de la SARL L'Atelier d'Amélie, 7 Chemin de Peyrouet, 32110 Magnan.

Par mail :  lasourbere@wanadoo.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous:

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Commandé le:              et reçu le:

Nom du client et référence de la facture:

Adresse du client:

Signature du client:

Date:

Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l’article 1316 – 1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison (ou : de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service) pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société L'Atelier d'Amélie. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Règlement des litiges

Tout litige non solutionné à l'amiable relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Auch.

Relation client

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 9h à 18h au service relation client de la SARL L’Atelier d’Amélie.

Email : lasourbere@wanadoo.fr – Tel. : 05 62 09 16 97.

Confidentialité des données personnelles

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des informations le concernant par voie postale à l’adresse susmentionnée ou par courriel (lasourbere@wanadoo.fr).